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Les vins de Bourgogne

Conditions Générales de ventes des Vins

 

Le Domaine le Meix de la Croix est une entreprise en nom propre enregistrée sous le Siret n° 340 015 700 00016
N° accises : FR 98086E0012

Siège Social : 10 rue du Meix de la Croix 71 640 Saint-Denis de Vaux - Bourgogne 

Téléphone : 03 85 44 34 33

Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 1er août 2012.


- Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de vins sur le site Internet https://vente-vins.saint-arroman.com.

Le Domaine le Meix de la Croix a pour vocation de proposer à la vente des vins de Bourgogne issus de son exploitation.
La commande de vins est réservée aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande de vins sur https://vente-vins.saint-arroman.com n’est pas possible.

- Présentation des vins
La description des vins est celle dont Domaine le Meix de la Croix a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Domaine le Meix de la Croix s’efforce de décrire le plus précisément possible les vins et de donner des informations actualisées.

Par ailleurs les descriptions proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. Les clients du site ont un compte et peuvent à ce titre faire connaître leur propre opinion en publiant un commentaire sur la fiche du vin concerné.

Les photos des bouteilles de vin sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de Domaine le Meix de la Croix.

-Stockage :

Domaine le Meix de la Croix stocke ses vins dans des conditions adaptées au vin. Tous les vins proposés et indiqués comme étant en stock sont disponibles à la vente.


- Commande
Une commande est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Domaine le Meix de la Croix se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure non réglée.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci.  Domaine le Meix de la Croix ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les vins commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dés que le paiement a été accepté.

- Paiement

Une facture reprenant le détail de la commande est  envoyée au client par email dés confirmation du paiement.
Le paiement des commandes de vins peut se faire de trois manières :

-          Par chèque

-          Par virement bancaire

-          Par système de paiement Paypal.

Domaine le Meix de la Croix est affilié à Paypal et peut donc accepter les paiements par ce système de paiement sécurisé en ligne.

Pour pouvoir utiliser Paypal, l’acheteur doit préalablement disposer  d’un compte Paypal.

L’inscription sur le site https://www.paypal.fr/fr est rapide, et une fois une carte bancaire ou compte rattaché au compte Paypal, l’utilisateur peut très simplement acheter sur les sites utilisant ce système, avec uniquement l’identifiant paypal (une adresse mail) et le mot de passe rattaché.

- Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du vin, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ce montant comprend les vins, l’emballage, les frais de manutention et de stockage des vins, les frais administratifs et la livraison.
Les vins sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et de son paiement.
Domaine le Meix de la Croix se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

- Livraison et frais de livraison des vins :

Livraison directement par Domaine le Meix de la Croix à domicile en 2 à 5 jours ouvrés après réception et encaissement du paiement.

Les expéditions se font en cartons de 6 bouteilles, ou 12 bouteilles sur demande. Il est donc impératif de réaliser les achats par multiples de 6 bouteilles du même vin ou par assortiments de 6 bouteilles de vins différents.

Prix forfaitaire de 12.90 euros de 6 à 12 bouteilles, 19.90 euros de 18 à 24 bouteilles, 25.90 euros de 30 à 48 bouteilles et 31.90 euros de 54 à 114 bouteilles.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 120 bouteilles.

L’acheteur est contacté par téléphone par le transporteur pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison à domicile.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire doit contacter le Service Livraison du transporteur pour convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison (numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage). A partir du moment où le premier passage était convenu avec le transporteur, en cas d’absence le deuxième passage sera facturé au même tarif que le premier. Si la livraison initiale était gratuite (achat > 120 bouteilles), la seconde sera facturée au tarif de 31,90 euros.

En cas d’impossibilité de livrer la marchandise pour adresse incomplète ou erronée ou absence lors du deuxième passage, l’acheteur se verra proposé deux alternatives :
- La réexpédition de la commande après règlement des frais de renvoi et de second passage ;
- Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et 40% du montant total T.T.C. de la commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité des colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, les colis sont réputés livrés conformes.


- Délai de livraison
Domaine le Meix de la Croix s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les vins sous 5 jours ouvrés en France métropolitaine après réception et encaissement du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison coure à compter de la réception et encaissement du règlement de l’acheteur. Le Domaine le Meix de la Croix est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos et l’impossibilité d’être approvisionné.

- Rupture de stock

Tous les vins indiqués comme étant en stock sont réputés disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Domaine le Meix de la Croix contactera l’acheteur sous 72h après la commande et lui proposera :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;
- Le remboursement des vins non disponibles ou de l’intégralité de la commande, au choix du client.


- Droit de rétractation
En l’application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à Domaine le Meix de la Croix, pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison original. Si certains vins ont été entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l’acheteur toutefois nous conseillons un transporteur sécurisé.

L’acheteur doit informer Domaine le Meix de la Croix par courriel à info@saint-arroman.com de sa décision avant renvoi de la marchandise, du transporteur choisi et de la date prévue de livraison à Domaine le Meix de la Croix .

Adresse de renvoi : Domaine le Meix de la Croix – 10 rue du Meix de la Croix – 71 640 Saint-Denis de Vaux

Dans le cas où l’acheteur constaterait une erreur de la part du Domaine le Meix de la Croix (différence par rapport à la commande,…), Domaine le Meix de la Croix s’engage à rembourser les frais de renvoi supportés par l’acheteur et à renvoyer à ses frais les vins conformes à la commande de l’acheteur, sous réserve que les vins soient renvoyés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagné du bon de livraison original.

- Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site Internet https://vente-vins.saint-arroman.com. Cette annulation doit être effectuée par courriel à info@saint-arroman.com

- Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, Domaine le Meix de la Croix reste propriétaire des vins vendus conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, l’acheteur devient responsable des vins dès le départ du colis pour livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

- Responsabilité
Le Domaine le Meix de la Croix ne garantit pas que le site https://vente-vins.saint-arroman.com ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois Domaine le Meix de la Croix utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site  fonctionne de manière optimale en permanence.

Domaine le Meix de la Croix n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin Domaine le Meix de la Croix ne peut être tenu responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.

Tout utilisateur du site https://vente-vins.saint-arroman.com déclare  connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

- Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de Domaine le Meix de la Croix est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Domaine le Meix de la Croix constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Domaine le Meix de la Croix dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

- Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône.

- Protection des données personnelles
Le site https://vente-vins.saint-arroman.com, exploité par Domaine le Meix de la Croix, est déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro XXXXX.

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Domaine le Meix de la Croix de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Domaine le Meix de la Croix pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site et sur les lignes de formulaires.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à à adapter les services qui vous sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer notamment en adressant un courrier à Domaine le Meix de la Croix : 10 rue du Meix de la Croix, 71640 Saint-Denis de Vaux


- Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client de Domaine le Meix de la Croix s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://vente-vins.saint-arroman.com.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

- Service utilisateurs et réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à Domaine le Meix de la Croix par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Service client Domaine le Meix de la Croix
10, rue du Meix de la Croix
71640 Saint-Denis de Vaux
Les frais postaux sont à la charge de l’expéditeur.

- Litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site https://vente-vins.saint-arroman.com sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Domaine le Meix de la Croix pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

Droits d’auteur :

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 1er août 2012.